Un projet de Conseil de politique alimentaire pour le Luxembourg détourné de son sens premier
Cette journée du 29 juillet 2021 marque le Jour de dépassement Mondial (1), le Luxembourg ayant une empreinte écologique de huit planètes dont un sixième revient à l’alimentation (2). Cela signifie que les acteurs du système alimentaire peuvent substantiellement contribuer à changer la donne dans le sens positif, à la condition d’une action concertée au niveau national. Telle est l’idée d’un nouveau dispositif de gouvernance du système alimentaire issu du de la société civile et de la recherche (3) : un Conseil de politique alimentaire pour le Luxembourg. Des rencontres régulières ont eu lieu en 2019 et 2020 entre les différentes parties prenantes et le Ministère de l’Agriculture Luxembourgeois (MAVDR). Ce dernier a mis fin au processus d’élaboration conjointe et déposera, seul, ce vendredi un projet de loi visant à instaurer, à ses dires, un tel dispositif de démocratie alimentaire au niveau national. Cette action ministérielle aurait été saluée… si ce dispositif qui aurait dû être original et innovant n’était pas envisagé sous une forme réductrice et profondément anti-démocratique, vidée de son ambition participative et citoyenne ! Voilà pourquoi CELL, porteur des initiatives de transition à Luxembourg, conteste vivement cette démarche contreproductive.
L’objectif d’un Conseil pour le Luxembourg est d’instaurer une politique alimentaire holistique qui repose sur la souveraineté alimentaire (4). Le bien-fondé même d’un Conseil de politique alimentaire est d’institutionnaliser une gouvernance partagée avec tous les acteurs du système alimentaire afin de façonner ensemble l'avenir de l'alimentation au Luxembourg.
Absence de vue systémique
Afin qu’il puisse remplir ce rôle, il est important que le Conseil alimentaire luxembourgeois soit un organe neutre et en même temps critique dans lequel tou·te·s les participant·es se sentent bienvenu·es et soient encouragé·es à contribuer à façonner le système de leur point de vue et à le rendre durable. Dès lors que le projet mis en avant par le Ministère de l’Agriculture envisage un organe sous son contrôle absolu et qui ne peut prendre aucune initiative de son propre gré, cet organe ne pourra jouer le rôle attendu.
Pas de référence au climat
Les conseils alimentaires du monde entier œuvrent en faveur d'une transition alimentaire économe en ressources et maximisant la biodiversité, socialement inclusive, ainsi que variée et saine, avec des priorités différentes selon les régions. Les inondations et tempêtes récentes ont encore démontré à quel point la résilience de nos systèmes naturels, en tant que fondations d’un système alimentaire durable (le sol, l’eau etc.), est ébranlée par les multiples crises climatiques, de ressources et sociales. Le projet du Ministère de l’Agriculturedoit avoir l’ambition d’intégrer chacune de ces préoccupations, essentielles pour un système alimentaire résilient.
Aucune approche citoyenne
Le système alimentaire étant beaucoup plus large que la seule production agricole (l’agriculture fait partie de la solution et est à ce titre incontournable dans le processus), il doit englober à part égale l’ensemble des acteurs du système, fédérant ainsi leurs compétences respectives: la politique & administration (ministères et leurs administrations), le secteur alimentaire avec l’ensemble de ses composantes (production, transformation, distribution, gastronomie), ainsi que la société civile et la recherche – le projet sur table ne présente pas cet équilibre d’acteurs.
Un projet détourné de son sens premier
D’un point de vue démocratique, le processus participatif de création du Conseil est particulièrement important. Dans la majorité des cas à l’étranger, son origine émane de la société civile, une dynamique de dialogue ascendante (bottom-up) qui intègre peu à peu les acteurs institutionnels dont CELL s’est ici porté garant. Ceci est important afin de garantir que les pistes travaillées au sein du Conseil répondent à la réalité de l’ensemble des acteurs du terrain. Or, après plusieurs mois de travaux de contribution et de coopération avortées CELL s’interroge sur la capacité du Ministère d’intégrer et d’ancrer un tel processus participatif et démocratique - pourtant indispensable - dans son projet de loi et en particulier dans le fonctionnement envisagé pour ce Conseil Alimentaire.
Effectivement, le Ministère de l’Agriculture a délibérément écarté les acteurs de la société (l’asbl. CELL) et de la recherche (Université du Luxembourg) (pourtant à l’origine des premières réflexions et actions concrètes au Luxembourg) ainsi que le Ministère de l’Environnement (MECDD), malgré une implication volontariste de celui-ci pendant plusieurs mois. Le Ministère de l’Agriculture s’est associé uniquement au Ministère de la Protection des Consommateurs pour le projet de loi actuel.
Seule une coopération étroite sera garante d’une vraie synergie des compétences pertinentes et nécessaires à l’élaboration d’une Politique Alimentaire cohérente, dans les domaines économique, écologique et sociétal. Chacun de ces domaines étant primordial à une vision holistique du système alimentaire durable et à une appropriation de la politique à tous les niveaux et par tous les acteurs directement impliqués ou simplement concernés, comme l’est chaque citoyen au travers de ses choix et pratiques alimentaires.
C’est pourquoi CELL demande au Conseil de Gouvernement :
de partir de la souveraineté alimentaire comme base du Conseil de politique alimentaire pour le Luxembourg
de ne pas adopter ce projet sans le consentement des acteurs concernés
de donner la place appropriée aux sujets liés à la crise climatique, de la mise en danger de la biodiversité et des déséquilibres sociétaux qui en découlent
d’élargir le cercle des acteurs à impliquer à ceux du système alimentaire, qui est nettement plus large que ceux de l’agriculture et
d’intégrer les propositions formulées à ce stade par les initateurs de la société civile et de la recherche à l’origine du projet, notamment en termes de contenu ET de processus de gouvernance démocratique.
Pour en savoir plus :
La proposition « luxembourgeoise » basée sur les expériences internationales
Le Gouvernement a inscrit dans son Accord de coalition 2018-23 l’instauration d’un Conseil de politique alimentaire. La base est le modèle des Food Policy Councils qui sont nés en Amérique du Nord dans les années 80 (5) et qui se sont répandus partout en Europe, surtout suite au Pacte de Milan et sont fortement promus par des acteurs comme Olivier De Schutter au niveau européen. En Allemagne, il y a depuis quelques années une effervescence de projets autour des politiques alimentaires surtout autour des grands centres urbains, comme Cologne, Berlin, Munich (6) et leur développement est promu au sein de la plateforme ernaehrungsraete.de . A titre d’exemple, des sujets souvent traités par l’ensemble des acteurs regroupés dans les Conseils alimentaires sont le développement des filières, l’alimentation locale, l’approvisionnement des cantines scolaires ou encore les villes comestibles. De cette manière, le Conseil de politique alimentaire recueille les connaissances des domaines les plus divers du système alimentaire, cherche des solutions aux problèmes, identifie les opportunités et élabore une vision du système alimentaire local ou régional. Des tels outils participatifs sont aussi une vraie plus-value concernant la stratégie « De la ferme à l'assiette » de la Commission européenne dont l’objectif est une transition vers un système alimentaire européen durable qui garantit la sécurité alimentaire et l'accès à une alimentation saine sur une planète saine.
L’objectif principal du Conseil alimentaire luxembourgeois devrait être de développer de façon collaborative (et pas top-down) une stratégie 2050 pour le système alimentaire du pays, tout en y intégrant un plan d’action concret et adapté pour faire face aux défis actuels à l’échelle territoriale. Le Conseil de politique alimentaire permettra d’identifier et de proposer des solutions innovantes et transdisciplinaires en vue d’améliorer la résilience et la durabilité du système alimentaire à l’échelle territoriale du Grand-Duché, tout en s’assurant qu’il soit plus durable du point de vue environnemental et plus juste du point de vue social, dans l’esprit de suivi des engagements des ODD (Objectifs pour un développement durable).
L'idée de créer un dispositif qui rassemble tous les acteurs du système alimentaire luxembourgeois à part égale (« auf Augenhöhe ») a émergée publiquement lors la 1ère édition des Transition Days « Our food, our future » organisés par l’asbl. CELL en mars 2018; elle est également issue des recherches du projet Sustainable Food Practices de l’Université du Luxembourg.
Dès fin 2018, quand la création d’un Conseil de politique alimentaire a trouvé son ancrage dans l’accord de coalition 2018-23 du gouvernement luxembourgeois, Dr Rachel Reckinger, de l'Université du Luxembourg, et Norry Schneider, de l’asbl. CELL, ont commencé à travailler sur la mise en place d’un outil transformateur pour l'ensemble du Luxembourg (7). Afin de pouvoir tirer parti des expériences existantes, ils se sont tournés vers l'Allemagne, où une quarantaine de villes et de municipalités ont déjà créé des conseils alimentaires ou sont en train de le faire. Ils avaient à leurs côtés la coordinatrice de la plateforme allemande pour profiter de leur expérience afin d’élaborer des premières recommandations pour le Luxembourg en termes de processus et de composition. Des contacts ont aussi été établis avec des initiatives existantes dans les villes du QuattroPôle de Trèves, Metz et Sarrebruck, ainsi que dans les zones germanophones (petites et grandes villes et régions) et au-delà (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas). Ils ont pu faire l'expérience de la diversité et de la plasticité exceptionnelle de cet outil politique participatif, soutenu au niveau de l'Union européenne par Olivier de Schutter.
En plus des réunions et discussions en cours avec les ministres concernés et leurs collaborateurs respectifs, le Dr Rachel Reckinger et Norry Schneider ont organisé une visite de terrain aux conseils alimentaires de Cologne et de Bonn avec et pour les parties prenantes intéressées, à laquelle 60 professionnels du système alimentaire luxembourgeois ont ainsi eu l’occasion de participer à ce voyage particulièrement intéressant. Pour maximiser l’impact participatif de cette approche multi-acteurs dès le tout début du processus de co-création ils ont également lancé une étude empirique (enquête) en novembre 2019.
Cette enquête auprès des professionnels du secteur de l’alimentation a relevé des évaluations concernant l'orientation, la structure et les fondements du futur Conseil de l'alimentation au Luxembourg. Elle a notamment montré que les professionnels appellent de leurs vœux un organe de mise en réseau transdisciplinaire, actif dans les domaines de la sensibilisation et de l’optimisation de la production, de la transformation et du marketing de produits non simplement régionaux, mais issus d’une agriculture durable.
Cet outil de démocratie alimentaire participative devrait, selon les professionnels, éviter l’exclusion et donner accès à tous à une alimentation de qualité, éviter le maintien du status quo et les biais envers certains acteur poursuivant des objectifs individuels.
Aux yeux des professionnels du secteur, les objectifs devraient être, le développement d’une politique alimentaire nationale cohérente, via la collaboration. Il faudrait également améliorer la cohérence entre les stratégies existantes et adresser les inégalités dans le système alimentaire.
Cette enquête de 2019 sera suivie d’une actualisation en 2021 donnant la parole à l’ensemble de la base citoyenne. Si vous voulez apporter votre opinion sur ce futur outil de démocratie alimentaire et par là contribuer à en façonner l’idéal, veuillez participer à la prolongation de cette enquête, actuellement en ligne et ouverte à l’ensemble des citoyens et professionnels (en allemand, français ou anglais): https://ulsurvey.uni.lu/index.php/414559?lang=en.
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1 Le Jour de dépassement Mondial (Earth Overshoot Day) est la date à laquelle la consommation de ressources naturelles de l’humanité dépasse les quantités que la Terre peut lui fournir durablement tout en les régénérant chaque année. Cette date est calculée chaque année par le Global Footprint Network et met en lumière les limites écologiques de notre planète, et selon ses estimations le Jour du dépassement 2021 pour le Luxembourg est tombé au 15 février. En d’autres termes, si l’ensemble de la population mondiale consommait autant de ressources que le Luxembourg, les ressources régénérables disponibles pour une année entière auraient déjà été consommées à cette date.
2 Voir l’étude luxembourgeoise 2020 publiée par le Conseil Supérieur pour un Développement Durable (CSDD) sur https://csdd.public.lu/fr/actualites/2020/tirer-des-lecons-crise-covid191.html
3 Dès 2018 lors de la 1ère édition des Transition Days « Our Food, our Future », CELL a rassemblé les citoyens et la société civile organisée pour réfléchir à la question de l’alimentation. En a découlé une collaboration avec l’Université du Luxembourg pour la mise en place d’un tel système. Une proposition de co-construction du projet a été déposé auprès du Ministère de l’Agriculture en 2019.
4 La souveraineté alimentaire est définie comme le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, ainsi que leur droit de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. Voir entre autres les avis du Prof. Dr. Olivier De Schutter de l’IPES-Food, l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation (2008-2014) ou encore la Via Campesina.
5 Le premier Conseil de politique alimentaire (CPA) a vu le jour en 1981 dans la ville de Knoxville, au Tennessee. Selon la Community Food Security Coalition, on compte aujourd’hui aux États-Unis près de cent CPA. Au Canada, leur nombre est également croissant. Le premier CPA canadien a été mis sur pied à Toronto en 1991.
6 Voir https://www.ernaehrungsrat-koeln.de, https://ernaehrungsrat-berlin.de et https://ernaehrungsrat-muenchen.de
7 Voir l’article publié dans le Forum en 2020 (en allemand) : https://www.forum.lu/article/stichwort-ernaehrungsdemokratie/ et l’enregistrement de la conférence Infino au printemps 2021 (en anglais) : http://infino.lu/campaign/pour-un-systeme-alimentaire-resilient-et-durable-2/?campaign_id=15944
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